Barême honoraires
Honoraires
Transactions sur Fonds de commerce, Droit au bail, Terrains et Murs
| Montant du prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 60 000 € | 6 000 € |
| À partir de 60 001 € | 10 % TTC du montant net vendeur |
Location avec droit d’entrée ou cession de fonds de commerce avec propriétaires du fonds et des murs identiques
| Montant du droit d’entrée ou fonds | Honoraires HT |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 60 000 € | 6 000 € TTC + 12 % TTC du loyer annuel HT/HC |
| Supérieur à 60 000 € | 10 % TTC du droit d’entrée ou fonds + 12 % TTC du loyer annuel HT/HC |
Location pure sans Droit au bail / Droit d’entrée
- Honoraires HT : 30 % HT du loyer annuel HT et Hors Charges (à répartir entre le Bailleur et le Preneur).
- Honoraires Plancher Minimum : 1 800 € HT (TVA à 20 % en sus).
Grille des Honoraires mise à jour le 01/11/2024 et applicable uniquement aux mandats commercialisés ou réactualisés à compter du 01/11/2024.
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